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Bredin Prat Bureaux
53 QUAI D'ORSAY
75007 PARIS
France
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Mr Yves Rutschmann
Département
Droit fiscal
Fonction
Associé
Carrière professionnelle
Yves Rutschmann, associé chez Bredin Prat, exerce au sein de l’équipe de Droit fiscal.
Fort de sa très grande expérience dans le traitement des contrôles et contentieux fiscaux, il intervient auprès de groupes français et étrangers notamment sur des questions d’établissement stable, en matière de prix de transfert, de difficultés d’application des conventions internationales ou encore de dispositifs anti-abus.
Son intervention couvre plusieurs aspects dont la prévention de contrôles fiscaux (discussions initiales et/ou négociations avec les autorités fiscales françaises), l’assistance lors de perquisitions, la défense des dossiers devant les juridictions judiciaires et administratives, y compris sur des questions de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel.
Nombre de ses dossiers comprennent des implications qu’il traite en étroite collaboration avec notre équipe de droit pénal, assurant ainsi une approche complémentaire et coordonnée dans la gestion de ces dossiers.
Auteur de nombreux articles en matière fiscale, il membre du comité scientifique de la revue de droit fiscal.
Langues
Français, anglais
Affiliations
Inscrit au barreau de Paris (1995)
Formation académique
Yves Rutschmann est diplômé de HEC Paris, de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Classements des avocats
Paris > Droit fiscal
(Hall of Fame)Bredin Prat assiste des entreprises et des fonds d’investissement français et internationaux sur le montage fiscal des opérations de fusions-acquisitions, de capital-investissement, ainsi qu’en matière de fiscalité immobilière et de restructurations d’entreprises. L’équipe fiscale est aussi réputée pour son savoir-faire dans la gestion du contentieux fiscal devant les tribunaux. Elle accompagne des foncières cotées sur la structuration de grandes opérations d’investissement immobilier en France. L’équipe intervient particulièrement dans les secteurs des technologies, de la banque, de l’automobile, du luxe, de l’alimentation, des TMT et de la vente. La pratique est dirigée par le très reconnu Yves Rutschmann
. Sébastien de Monès, Anne Robert, Pierre-Henri Durand et Julien Gayral sont autant d’autres membres éminents au sein du cabinet, qui s’illustrent régulièrement dans de grandes opérations immobilières, de fusions-acquisitions et de capital-investissement. Enfin, Jean-Florent Mandelbaum est recommandé pour les sujets de réorganisation, quand le contentieux et les contrôles fiscaux sont des spécialités de Victor Camatta .